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Section 2 — Conditions générales

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

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Section 16 — Résiliation

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Section 18 — Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées en vertu du droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Montauban, 82000, France.

Section 19 — Modifications apportées aux conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : juin 2026